La facture des prestations hospitalières est envoyée directement à la CNS. Elle est établie selon les tarifs fixés dans le protocole budgétaire annuel entre la CNS et le CHL. Elle s’établit selon les règles du cahier de charges et du Compendium retenus par la CNS et la FHL.
Pour un traitement stationnaire, il reste une participation statutaire CNS journalière à charge du patient CNS (25,50 € par jour au 01.09.2023 en hospitalisation, 12,75 € par jour en hôpital de jour ou place de surveillance), à l’exception pour les séjours d’enfants / adolescents jusqu’à l’âge de 18 ans et des séjours pris en charge directement soit selon les statuts de l’Assurance contre les Accidents et l’Assurance-Maternité, soit par la Caisse Médico-Chirurgicale ou toute autre caisse supplémentaire. La facture y relative vous sera adressée par voie postale.
Les suppléments liés à un séjour en chambre 1ère classe sont à votre charge ou de votre assurance complémentaire.
* RCAM : Régime Commun d’Assurance Maladie