Le travailleur frontalier
Les travailleurs frontaliers - non résidents au Luxembourg et affiliés à la CNS (Caisse Nationale de Santé) – ont le choix de se faire soigner dans leur pays de résidence* ou au Grand-Duché de Luxembourg. Ils sont automatiquement inscrits au système de sécurité sociale luxembourgeois et doivent rester affiliés à une caisse de maladie de leur pays de résidence.
* Remarque : Pour qu’un travailleur frontalier affilié au Luxembourg puisse bénéficier des remboursements des soins de santé prestés dans son pays de résidence, la CNS établit un document d'ouverture de droit soit le formulaire S1 pour les frontaliers allemands, soit le formulaire S1 respectivement S072 pour les frontaliers français, soit le formulaire BL1 pour les frontaliers belges en application de la convention belgo-luxembourgeoise du 24 mars 1994. Le formulaire est disponible en principe 15 jours après la déclaration d’entrée du travailleur au centre commun de sécurité sociale luxembourgeoise. Ce document est transmis soit directement à la caisse de maladie soit au travailleur qui doit la faire suivre à sa caisse de son lieu de résidence.
La famille du travailleur frontalier
Si le/la conjoint(e) et/ou le(s) enfant(s) d’un travailleur frontalier ne sont pas affiliés dans leur pays de résidence, parce qu’aucun autre membre de la famille y occupe une activité professionnelle, le salarié peut faire une déclaration de coassurance à la CNS. Ce n’est que suite à cette démarche volontaire que les membres de sa famille recevront une carte d’assurance sociale luxembourgeoise et auront ainsi les mêmes droits de couverture financière par la CNS que le salarié lui-même. Pour la détermination de la qualité de membre de famille ayant droit aux prestations, seule la législation du pays de résidence est déterminante. A cet effet, la caisse de maladie du pays de résidence du travailleur transfrontalier transmet à la CNS une attestation prouvant que les membres de famille sont affiliés du chef de l'assuré qui est affilié au Luxembourg.
Si la famille du salarié est cependant assurée à une caisse de maladie dans leur pays de résidence, parce qu’un autre membre de la famille y occupe une activité professionnelle, la famille reste assurée dans leur pays de résidence. Si un membre de cette famille souhaite être traité au Luxembourg, il doit présenter une carte européenne d’assurance établie par la caisse de maladie de leur pays de résidence laquelle donne droit à la couverture de soins d’urgence. Pour des prestations de santé non urgentes, une autorisation de transfert à l’étranger, c’est-à-dire un formulaire S2 (dans le cadre du règlement européen CE 883/2004) est à établir au préalable par sa caisse de maladie du lieu de résidence. Ce document S2 est valable uniquement pour le traitement et la durée indiqués. Si au moment de l’admission à l’hôpital, le formulaire S2 n’est pas remis par le patient, le CHL pourra vous aider dans les démarches auprès de l’assurance de maladie concernée. Grâce à ce formulaire S2, une affiliation temporaire auprès de la CNS sera effectuée afin de permettre la couverture financière du traitement autorisé au même titre qu’un affilié CNS. Seules les prestations de confort et les participations statutaires resteront à charge du patient ou de son assurance complémentaire.
Plus d'informations sont disponibles sur le site internet de la CNS (Caisse Nationale de Santé).